Acheter des véhicules d'occasion aux Pays-Bas : le guide pour les professionnels

Les véhicules d'occasion néerlandais sont bien documentés et souvent entretenus selon le carnet. Sur Car Network Europe, vous les achetez directement auprès de concessionnaires et de sociétés de leasing néerlandais. Vous trouverez ici les documents que vous recevez, le fonctionnement de la TVA et ce qu'il vous faut pour immatriculer le véhicule en France.

Les documents que vous recevez

Car Network Europe se charge de l'export : nous radions le véhicule auprès du RDW (l'administration néerlandaise des véhicules), les plaques néerlandaises sont invalidées et les documents voyagent avec le véhicule. Vous recevez :

• la carte d'immatriculation (kentekenbewijs partie I) avec un coin coupé,
• le « kentekenbewijs deel II » imprimé pour l'export – il vous est nécessaire pour immatriculer le véhicule en France,
• le vrijwaringsbewijs (attestation de radiation),
• la facture portant les deux numéros de TVA,
• le certificat de conformité européen (COC), s'il est disponible.

TVA

Pour chaque véhicule, vous voyez avant d'enchérir s'il est proposé avec TVA récupérable ou en TVA sur marge. Un véhicule à TVA récupérable acheté à 0 % ne peut pas être revendu sous le régime de la marge.

Quitus fiscal

Les professionnels aussi ont besoin d'un quitus fiscal pour immatriculer un véhicule acheté dans l'UE. Vous le demandez avec le formulaire 1993-PRO-D-SD auprès de votre service des impôts des entreprises ; dans les départements 06, 44, 57, 59, 62, 67, 69 et 75, la demande se fait en ligne via l'ANTS.

Pour un véhicule en TVA sur marge, l'administration demande en plus des justificatifs sur le précédent titulaire (sa facture au vendeur ou une attestation signée). Nous vous fournissons les documents nécessaires au quitus fiscal : demandez-les-nous.

Immatriculation en France

1. Réunir les documents. Le certificat d'immatriculation étranger original (carte d'immatriculation et kentekenbewijs deel II), le cerfa 13750, le quitus fiscal, le COC (à défaut, une réception à titre isolé (RTI) via la DREAL), la facture et une attestation d'assurance.
2. Contrôle technique. Pour un véhicule de plus de 4 ans, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois. Un contrôle effectué dans le pays où le véhicule était immatriculé est accepté, donc aussi l'APK néerlandaise.
3. Immatriculer. La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité. Vous réglez alors le coût du certificat d'immatriculation et, le cas échéant, le malus (voir plus bas).

Transport

Le plus simple : Car Network Europe livre le véhicule par camion, avec une lettre de voiture CMR qui sert aussi de justificatif pour la livraison intracommunautaire à 0 %. Conduire soi-même est compliqué : la plaque d'export néerlandaise est valable 14 jours au maximum (et pas au-delà de l'APK) et prévue pour les routes néerlandaises ; son acceptation en France n'est pas acquise. Les plaques W garage ne sont pas valables à l'étranger.

Frais d'export (TVA comprise) : document d'export € 30 ; si vous ramenez le véhicule vous-même sur plaques d'export néerlandaises avec 14 jours d'assurance, € 150 au total.

Kilométrage et dommages

Les Pays-Bas tiennent un registre national des compteurs (RDW, anciennement NAP) : garages, centres de contrôle et changements de titulaire y enregistrent le kilométrage, et chaque véhicule reçoit un avis (« logique », « illogique » ou « pas d'avis »). Car Network Europe affiche cet avis pour chaque véhicule néerlandais.

Chaque véhicule est accompagné d'un rapport de dommages avec photos. Un véhicule frappé d'une interdiction de circuler après un sinistre (anciennement « WOK ») ne peut reprendre la route qu'après une inspection du RDW.

Taxes et coûts

• Malus à la première immatriculation en France : malus CO2 et malus au poids selon le barème de l'année de première immatriculation aux Pays-Bas, avec une réfaction par mois d'ancienneté (100 % à partir de 181 mois). Pas de malus au poids pour une première immatriculation avant 2022. Les deux réunis sont plafonnés à € 80 000. Les voitures 100 % électriques en sont exonérées.
• Certificat d'immatriculation : taxe régionale par cheval fiscal (de € 42 à € 68,95 selon la région, tarifs de mars 2026), plus € 11 et € 2,76 de frais fixes. Le simulateur de l'ANTS donne le montant exact.
• Vignette Crit'Air : € 3,11.
• Car Network Europe : pas d'abonnement ; en tant qu'acheteur, vous payez uniquement des frais fixes par véhicule acheté, plus le transport.

Ai-je besoin d'un quitus fiscal en tant que professionnel ?

Oui. Les professionnels doivent aussi obtenir un quitus fiscal : formulaire 1993-PRO-D-SD auprès de votre service des impôts des entreprises, ou en ligne via l'ANTS dans les départements 06, 44, 57, 59, 62, 67, 69 et 75. Demandez-nous les documents nécessaires.

Faut-il refaire un contrôle technique en France ?

Pour un véhicule de plus de 4 ans, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois. Une APK néerlandaise de moins de 6 mois est acceptée.

Puis-je revendre un véhicule en TVA sur marge sous le régime de la marge ?

Oui. Si le vendeur néerlandais a appliqué le régime de la marge (mention « Régime particulier – Biens d'occasion » sur la facture), vous revendez le véhicule sous l'art. 297 A du CGI. Ce n'est pas possible pour un véhicule à TVA récupérable acheté à 0 %.

Comment Car Network Europe gère-t-il l'export ?

Nous radions le véhicule auprès du RDW, les plaques néerlandaises sont invalidées et les documents voyagent avec le véhicule, que nous livrons par camion avec une lettre de voiture CMR. Seules des entreprises vérifiées avec un numéro de TVA valide peuvent acheter.

S'inscrire gratuitement · Voir les coûts

2026-10-09

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