Car Network Europe

Acheter des véhicules d'occasion aux Pays-Bas : le guide pour les négociants belges

Les véhicules d'occasion néerlandais sont bien documentés et souvent entretenus selon le carnet. Sur Car Network Europe, vous les achetez directement auprès de concessionnaires et de sociétés de leasing néerlandais. Vous trouverez ici les documents que vous recevez, le fonctionnement de la TVA et ce qu'il vous faut pour immatriculer le véhicule en Belgique.

Les documents que vous recevez

Car Network Europe se charge de l'export : nous radions le véhicule auprès du RDW (l'administration néerlandaise des véhicules), les plaques néerlandaises sont invalidées et les documents voyagent avec le véhicule. Vous recevez :

  • la carte d'immatriculation (kentekenbewijs partie I) avec un coin coupé,
  • le « kentekenbewijs deel II » imprimé pour l'export – il vous est nécessaire pour immatriculer le véhicule en Belgique,
  • le vrijwaringsbewijs (attestation de radiation),
  • la facture portant les deux numéros de TVA,
  • le certificat de conformité européen (COC), s'il est disponible.

TVA

VéhiculeFacture de Car Network EuropeChez vous en Belgique
À TVA récupérable0 %, livraison intracommunautaire (votre numéro de TVA doit être valide dans VIES)Acquisition intracommunautaire dans votre déclaration TVA périodique (grilles 86 et 55). Revente avec TVA, pas sous le régime de la marge.
En TVA sur margeSans TVA sur la facture, mention « Régime particulier – biens d'occasion »Pas d'acquisition taxable, pas de déduction de TVA. Revente possible sous le régime de la marge.
Moyen de transport neuf (≤ 6 mois ou ≤ 6 000 km)0 %, livraison intracommunautaireTVA toujours due en Belgique, pas de régime de la marge.

Pour chaque véhicule, vous voyez avant d'enchérir s'il est proposé avec TVA récupérable ou en TVA sur marge. Un véhicule à TVA récupérable acheté à 0 % ne peut pas être revendu sous le régime de la marge.

Immatriculation en Belgique

  1. Demander l'E705. Le formulaire E705 (anciennement vignette 705) se demande gratuitement via MyMinfin ; il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA. En pratique, vous l'obtenez en 24 à 48 heures. Sans E705, pas d'immatriculation.
  2. Contrôle technique. Si le certificat d'immatriculation porte un numéro de réception européen, un contrôle « occasion » suffit. En Flandre, il coûte € 74,40, ou € 52,10 (contrôle visuel) si le contrôle néerlandais est au nom du titulaire et date de moins de 2 mois. Vous recevez ensuite le formulaire rose (demande d'immatriculation).
  3. Immatriculer. L'immatriculation passe par votre assureur (WebDIV). La plaque coûte € 30.

Ce contrôle à l'importation est maintenu après le 1er janvier 2027, date à laquelle le contrôle « occasion » disparaît pour les ventes en Belgique.

Transport

Le plus simple : Car Network Europe livre le véhicule par camion, avec une lettre de voiture CMR qui sert aussi de justificatif pour la livraison intracommunautaire à 0 %. Conduire soi-même est compliqué : la plaque d'export néerlandaise est valable 14 jours au maximum (et pas au-delà de l'APK) et prévue pour les routes néerlandaises ; son acceptation en Belgique n'est pas acquise.

Frais d'export (TVA comprise) : document d'export € 30 ; si vous ramenez le véhicule vous-même sur plaques d'export néerlandaises avec 14 jours d'assurance, € 150 au total.

Kilométrage et dommages

Les Pays-Bas tiennent un registre national des compteurs (RDW, anciennement NAP) : garages, centres de contrôle et changements de titulaire y enregistrent le kilométrage, et chaque véhicule reçoit un avis (« logique », « illogique » ou « pas d'avis »). Car Network Europe affiche cet avis pour chaque véhicule néerlandais.

Chaque véhicule est accompagné d'un rapport de dommages avec photos. Un véhicule frappé d'une interdiction de circuler après un sinistre (anciennement « WOK ») ne peut reprendre la route qu'après une inspection du RDW.

Taxes et coûts

  • Pas de TMC sur une plaque marchand (plaque Z). Si vous immatriculez le véhicule à votre nom sur une plaque ordinaire, vous payez la TMC, et le client final la paiera à nouveau plus tard.
  • Les voitures électriques immatriculées en Flandre à partir du 1er janvier 2026 paient à nouveau la TMC.
  • Le montant de la TMC diffère selon la région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ; utilisez le simulateur de la région.
  • Car-Pass : obligatoire en cas de vente à un particulier (€ 11,10). L'historique kilométrique néerlandais y est ajouté via le RDW.
  • Car Network Europe : pas d'abonnement ; en tant qu'acheteur, vous payez uniquement des frais fixes par véhicule acheté, plus le transport.

Ai-je besoin de l'E705 ?

Oui. En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule venant de l'étranger sans E705. Vous le demandez gratuitement via MyMinfin et l'obtenez en pratique en 24 à 48 heures.

Dois-je payer la TMC en tant que négociant ?

Pas sur une plaque marchand (plaque Z). Si vous immatriculez le véhicule à votre nom sur une plaque ordinaire, vous payez la TMC, et le client final la paiera à nouveau plus tard.

Ai-je besoin d'un Car-Pass ?

Oui en cas de vente à un particulier ; il coûte € 11,10. L'historique kilométrique néerlandais y est ajouté via le RDW.

Comment Car Network Europe gère-t-il l'export ?

Nous radions le véhicule auprès du RDW, les plaques néerlandaises sont invalidées et les documents voyagent avec le véhicule, que nous livrons par camion avec une lettre de voiture CMR. Seules des entreprises vérifiées avec un numéro de TVA valide peuvent acheter.

S'inscrire gratuitement · Voir les coûts

2026-10-09

Car Network Europe B.V. · Poeldonkweg 34, 5275 HP Den Dungen · KvK 98137298 · VAT NL868371634B01