Les termes du commerce automobile B2B, expliqués simplement

De l'enchère à l'aveugle au rest-BPM : ce glossaire explique en termes simples les notions que vous rencontrez en achetant et en vendant des véhicules sur Car Network Europe, y compris à l'international. Car Network Europe achète le véhicule au vendeur et le revend à l'acheteur ; acheteur et vendeur restent anonymes l'un pour l'autre.

Acheter et vendre sur Car Network Europe

Enchère à l'aveugle – Une enchère où personne ne voit les offres des autres. Vous proposez ce que le véhicule vaut pour vous, sans savoir ce que les autres offrent.
Achat direct – Une vente sans enchère. Vous achetez le véhicule immédiatement au prix fixe, ou vous faites une offre à partir du prix « offres à partir de ».
Prix « offres à partir de » – En achat direct, le montant le plus bas que vous pouvez proposer. Le vendeur décide s'il accepte votre offre.
Prix minimum – Le montant le plus bas auquel le vendeur accepte de vendre son véhicule aux enchères. Il le fixe lui-même lors de la mise en vente.
Acceptation d'une offre – Après la fin de l'enchère, le vendeur dispose de 48 heures pour accepter une offre. Tant qu'il n'a pas choisi, votre offre d'acheteur est ferme.
Frais – Les frais fixes de € 289 HT que vous payez en tant qu'acheteur pour chaque offre acceptée. S'y ajoute le transport : € 160 HT aux Pays-Bas, avec un supplément vers l'étranger. Les vendeurs ne paient pas de frais.
Contrôle à la réception – En tant qu'acheteur, vous vérifiez le véhicule à sa réception ; vous disposez par défaut de 48 heures. Si quelque chose ne va pas, vous le signalez.
Garantie d'annulation – Si le véhicule diffère sensiblement de sa description, la vente peut être annulée. Vous signalez l'écart lors du contrôle à la réception.

TVA et taxes

Véhicule en TVA sur marge – Un véhicule vendu sous le régime de la marge : la TVA ne porte que sur la marge bénéficiaire du vendeur et n'apparaît pas séparément sur la facture. La facture porte la mention « Régime particulier – biens d'occasion ». Votre offre correspond au montant sur marge ; aucune TVA ne s'y ajoute.
Véhicule à TVA récupérable – Un véhicule soumis au régime normal de TVA, avec la TVA indiquée séparément sur la facture. Votre offre est toujours un montant hors TVA.
Livraison intracommunautaire – La vente d'un véhicule à une entreprise d'un autre pays de l'UE avec 0 % de TVA. Il faut que le numéro de TVA de l'acheteur soit valide dans VIES et qu'il existe une preuve du transport du véhicule vers ce pays, comme une CMR.
Autoliquidation de la TVA – Le vendeur ne facture pas de TVA ; c'est l'acheteur qui déclare la TVA dans son propre pays. C'est ainsi que fonctionne une livraison intracommunautaire.
VIES – La base de données européenne qui permet de vérifier si un numéro de TVA est valide. Un numéro valide dans VIES est nécessaire pour une livraison à 0 % de TVA.
Moyen de transport neuf – Un véhicule de 6 mois au plus ou ayant parcouru 6 000 km au plus. S'il part vers un autre pays de l'UE, la TVA est payée dans le pays de l'acheteur.
BPM – La taxe d'immatriculation néerlandaise sur les voitures particulières et les motos, payée lors de l'immatriculation d'un véhicule aux Pays-Bas. Elle est comprise dans le prix d'un véhicule immatriculé aux Pays-Bas.
Rest-BPM – La part de la BPM encore comprise dans le prix d'un véhicule immatriculé aux Pays-Bas. En cas d'export, elle peut être remboursée sous certaines conditions ; le remboursement revient au dernier titulaire néerlandais de l'immatriculation. Pour chaque véhicule, vous voyez le solde de BPM.

Documents et immatriculation

RDW – L'administration néerlandaise des véhicules (Rijksdienst voor het Wegverkeer), qui tient le registre des immatriculations. On y trouve notamment le titulaire, l'APK et les relevés kilométriques.
Carte d'immatriculation (kentekenbewijs partie I) – Le certificat d'immatriculation néerlandais du véhicule, au format carte bancaire.
Kentekenbewijs partie II – Un document imprimé que vous recevez lors de l'export. Il vous est nécessaire pour immatriculer le véhicule à l'étranger.
Tenaamstellingscode – Un code lié au certificat d'immatriculation néerlandais. Il est nécessaire pour mettre le véhicule au nom d'un nouveau propriétaire ; conservez-le aussi soigneusement qu'un mot de passe.
Vrijwaringsbewijs – L'attestation du RDW indiquant que le véhicule n'est plus au nom du précédent titulaire, par exemple après un changement de titulaire ou une radiation.
COC – Certificate of Conformity : le certificat de conformité européen du constructeur. Il atteste que le véhicule répond aux exigences européennes et facilite l'immatriculation dans un autre pays de l'UE.

État du véhicule

Rapport de dommages – Chaque véhicule est accompagné d'un rapport de dommages avec photos. Il montre l'état du véhicule et sert de référence lors du contrôle à la réception.
APK – Le contrôle technique périodique obligatoire aux Pays-Bas (Algemene Periodieke Keuring). Pour chaque véhicule, vous voyez la date de l'APK. En France et en Belgique, c'est le contrôle technique ; ailleurs, on parle de TÜV ou HU (Allemagne), d'ITV (Espagne), de revisione (Italie) ou de przegląd techniczny (Pologne).
Avis sur le kilométrage – L'appréciation du kilométrage par le RDW, fondée sur le registre national des compteurs (anciennement NAP). L'avis est « logique », « illogique » ou « pas d'avis ».
Interdiction de circuler après un sinistre – Un véhicule gravement endommagé peut faire l'objet d'une interdiction de circuler (anciennement « WOK »). Il ne peut reprendre la route qu'après un contrôle par le RDW.

Transport et export

Plaque d'export – Une plaque néerlandaise blanche pour un véhicule radié en vue de l'export. Elle permet de circuler sur les routes néerlandaises pendant 14 jours au maximum.
CMR – La lettre de voiture internationale pour le transport routier. Elle prouve que le véhicule a été transporté à l'étranger et sert donc aussi de justificatif pour une livraison à 0 % de TVA.

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2026-10-09

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